J.O. Numéro 34 du 9 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02667

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Décision du 11 janvier 2002 portant agrément en qualité de contrôleur technique


NOR : EQUE0200069S



Par décision du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 janvier 2002, l'agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l'habitation est accordé jusqu'au 11 janvier 2005 à la société Securisk, 108, rue de la Rompude, 34570 Murviel-lès-Montpellier, pour les rubriques C. 2, C. 3, C. 4, C. 5 et C. 6, définies à l'annexe au règlement intérieur de la commission approuvé par décision du ministre de l'équipement le 24 septembre 1992, ci-après reproduites :
C. - Ouvrages de bâtiment dans chacune des spécialités suivantes :
C. 2. Installations de chauffage, climatisation, ventilation : C. 2 ;
C. 3. Installations sanitaires ; stockage et distribution des fluides : eau, gaz, tous fluides médicaux et spécialisés : C. 3 ;
C. 4. Dispositions constructives et d'équipement pour l'isolation thermique et les économies d'énergie : C. 4 ;
C. 5. Dispositions constructives et d'équipement pour l'isolation phonique à l'égard du bruit extérieur et du bruit intérieur : C. 5 ;
C. 6. Dispositions constructives et d'équipement ayant trait à la protection de l'environnement à l'hygiène, à la santé, à l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, au transport de brancards : C. 6.